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Mention Obligatoire pour Formations Financées : Ce que Vous Devez Savoir
Résult'A Formation
Depuis le 26 mai 2026, un nouvel arrêté impose une mention légale obligatoire pour toute promotion de formations financées par des fonds publics réalisée par des influenceurs.
Pour les organismes de formation, les acteurs de la VAE, du bilan de compétences et de l’accompagnement professionnel, cette évolution réglementaire renforce l’exigence de transparence, de pédagogie et de conformité Qualiopi.
Une obligation légale pour protéger le public
La promotion de formations financées peut créer des confusions sur les conditions d’éligibilité. L’arrêté impose désormais la mention suivante :
« L’obtention d’un financement public pour une action de formation professionnelle répond à des règles et conditions qui vous engagent. Pour plus d’informations »
Cette mention doit être accompagnée :
- d’un lien vers le site du Ministère du Travail, ou
- du hashtag #MaFormationProfessionnelle.
Pourquoi cette obligation ?
- Lutter contre les pratiques commerciales trompeuses
- Clarifier les règles de financement
- Protéger les apprenants
- Responsabiliser les influenceurs et les organismes partenaires
Impact pour les organismes de formation
Pour un organisme de formation comme Résult’A, cette évolution implique une mise à jour immédiate des pratiques de communication.
Mise en conformité des partenariats influenceurs
- Intégration systématique de la mention obligatoire
- Vérification des contenus avant publication
Transparence renforcée pour les apprenants
Cette obligation améliore :
- la compréhension des conditions de financement
- la confiance dans l’accompagnement proposé
- la qualité de l’information pédagogique
Ce que cela change pour les parcours VAE, bilans de compétences et formations
Pour les publics accompagnés :
- Une information plus claire sur les financements possibles
- Une meilleure orientation vers les dispositifs adaptés
- Une communication plus éthique et sécurisée
- Une cohérence renforcée entre communication, pédagogie et accompagnement
Pour Résult’A Formation :
- Alignement immédiat avec les exigences Qualiopi
- Mise à jour des process internes
- Renforcement de notre positionnement : expertise, rigueur, transparence
Conclusion
Cette nouvelle obligation n’est pas une contrainte : c’est une opportunité de renforcer la qualité, la confiance et la sécurité des parcours d’accompagnement.
Chez Résult’A Formation, nous intégrons cette veille dans notre démarche d’amélioration continue pour offrir aux apprenants et aux entreprises un accompagnement fiable, conforme et orienté résultats.
