Politique de confidentialité - Résult'A
Protection des données personnelles
Version 1.0 · Dernière mise à jour : 10 Octobre 2026
La présente politique explique comment RÉSULT'A collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles, et quels sont vos droits. Elle s’adresse aux visiteurs de notre site, aux personnes qui nous contactent, aux stagiaires, aux bénéficiaires de bilans de compétences, aux candidats à la VAE et aux personnes coachées, aux clients entreprises et à leurs interlocuteurs, ainsi qu’aux membres de notre réseau d’ambassadeurs, de partenaires et de formateurs.
Elle s’applique à toutes nos activités, que les prestations soient réalisées dans nos locaux, dans ceux d’une entreprise cliente ou à distance en visioconférence.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
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Dénomination |
Résult'A |
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Forme juridique |
SASU au capital de 1 000 euros |
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SIRET / RCS |
883 756 058 00029 — RCS Paris |
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Adresse |
78, avenue des Champs Élysées - 75008 Paris |
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Représentante légale |
Sébastien ALEONARD, Président |
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Déclaration d’activité |
N°11757716875 enr auprès de la DRIEETS Ile-de-France (cette déclaration ne vaut pas agrément de l’État) |
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Certification Qualiopi |
Certifiée au titre de la catégorie : actions de formation / bilans de compétences / VAE |
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Contact |
contact@resulta-formation.fr · +33 9 70 70 39 00 · resulta-formation.fr |
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à notre équipe, « protection des données » de RÉSULT'A, à l’adresse contact@resulta-formation.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Lorsque nous intervenons au sein d’une entreprise cliente (prestation dite « intra-entreprise »), l’entreprise et RÉSULT'A traitent chacune les données des participants pour leurs propres finalités et en sont chacune responsable.
Article 2 — Cadre juridique
Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux dispositions du Code du travail applicables à la formation professionnelle et aux bilans de compétences (notamment les articles L. 6313-4 et R. 6313-4 à R. 6313-8).
Article 3 — Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l’article 4. Selon votre situation, nous pouvons traiter les données suivantes :
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Personnes concernées |
Données traitées |
Origine |
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Visiteurs du site |
Données de connexion et de navigation (adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées), cookies et traceurs selon vos choix (article 9). |
Navigation sur le site |
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Prospects et contacts |
Identité, e-mail, téléphone, entreprise, fonction, contenu de votre demande, préférences de communication ; réponses et résultats aux quiz, tests d’orientation et diagnostics en ligne que vous choisissez de compléter. |
Formulaires, quiz et diagnostics en ligne, e-mails, téléphone, réseaux sociaux professionnels, recommandations |
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Stagiaires et participants aux formations |
Identité, coordonnées, poste et employeur, niveau de formation, attentes et besoins, besoins d’adaptation pédagogique, présences (émargement, heures de connexion en visioconférence), données de connexion, de progression et de résultats sur la plateforme e-learning, échanges avec les tuteurs, évaluations, acquis, satisfaction, attestations. |
Vous-même, votre employeur, votre financeur |
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Bénéficiaires de bilans de compétences |
Les données ci-dessus, complétées par votre parcours professionnel et de formation, vos compétences, motivations et centres d’intérêt, les résultats de questionnaires et de tests utilisés pendant le bilan, votre projet professionnel et le document de synthèse. |
Vous-même (seules sont demandées les informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’objet du bilan) |
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Candidats à la VAE |
Les données d’identification et de contact, complétées par votre parcours professionnel et de formation, la certification visée, les informations et pièces justifiant votre expérience (attestations d’employeurs, contrats, fiches de poste, réalisations), votre dossier de recevabilité et votre dossier de validation, ainsi que la décision du certificateur ou du jury. |
Vous-même, et le certificateur et le portail France VAE pour les décisions vous concernant |
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Personnes coachées |
Identité, coordonnées, contexte professionnel, objectifs d’accompagnement, notes de séance limitées à ce qui est nécessaire au suivi. |
Vous-même |
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Clients entreprises et financeurs |
Nom, fonction et coordonnées professionnelles des interlocuteurs (dirigeants, RH, responsables formation), données de facturation, références des dossiers de financement. |
Le client, l’OPCO ou le financeur, la plateforme MonCompteFormation, France Travail |
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Ambassadeurs, partenaires, formateurs et candidats |
Identité, coordonnées, statut juridique et SIRET, parcours, diplômes et compétences, pièces justificatives, éléments de rémunération ou de commission, suivi de l’activité. |
Vous-même, candidatures spontanées ou reçues via un recruteur |
Données sensibles. Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, etc.). La seule exception concerne les informations que vous choisissez de nous communiquer afin d’adapter votre parcours à une situation de handicap : nous ne recueillons alors que vos besoins d’aménagement, jamais de diagnostic ni de pièce médicale, et ces informations sont traitées avec un niveau de confidentialité renforcé, sur la base de votre consentement.
Article 4 — Finalités, bases légales et durées de conservation
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Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
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Répondre à vos demandes, établir devis et propositions |
Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
3 ans à compter du dernier échange en l’absence de contrat |
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Prospection commerciale auprès de professionnels, animation de notre réseau |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
3 ans à compter du dernier contact |
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Envoi de newsletters, ressources téléchargeables et invitations ; quiz et diagnostics avec restitution personnalisée |
Consentement (art. 6.1.a) |
Jusqu’au retrait de votre consentement et au plus tard 3 ans après votre dernière interaction |
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Conclure et exécuter les contrats : conventions, contrats de formation, bilans, accompagnements VAE, coachings ; organiser et suivre les prestations, émarger, évaluer, délivrer les attestations |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf durée plus longue imposée par un financeur ou par la loi |
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Respecter nos obligations légales : Code du travail, certification Qualiopi, contrôles des financeurs, obligations comptables et fiscales |
Obligation légale (art. 6.1.c) |
Pièces comptables : 10 ans. Justificatifs d’exécution des actions financées : durée exigée par le financeur ou par la réglementation |
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Formations e-learning et tutorat : accès à la plateforme, suivi de la progression, preuve de réalisation, échanges avec les tuteurs |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (justification de la réalisation des actions à distance) |
Relevés de connexion, de progression et de résultats : 5 ans à compter de la fin de la formation (preuves de réalisation). Messages et échanges avec les tuteurs : 12 mois après la fin de la formation |
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Bilans de compétences : documents élaborés pour la réalisation du bilan |
Exécution du contrat et obligations légales (art. L. 6313-4 et R. 6313-7 du Code du travail) |
Détruits dès le terme du bilan. Exceptions : le document de synthèse et les documents dont vous demandez par écrit la conservation pour un suivi de votre situation, conservés 3 ans au maximum |
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Accompagnement VAE : dossier de validation, pièces justificatives et échanges de travail |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
12 mois après la fin de l’accompagnement, ou restitution ou suppression à votre demande ; les documents contractuels et financiers suivent la règle des 5 ans |
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Coaching : notes de séance et suivi |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
12 mois après la fin de l’accompagnement (les données de facturation suivent la règle ci-dessus) |
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Enquêtes de satisfaction, traitement des réclamations, amélioration continue |
Intérêt légitime et obligation de qualité liée à la certification |
3 ans (durée d’un cycle de certification) |
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Gestion des ambassadeurs, partenaires et formateurs ; recrutement |
Exécution du contrat, mesures précontractuelles, intérêt légitime |
Durée du contrat + 5 ans. Candidatures non retenues : 2 ans maximum, sauf accord de conservation plus longue |
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Mesure d’audience et sécurité du site |
Consentement (traceurs non essentiels) ; intérêt légitime (sécurité) |
Cookies : 13 mois maximum. Données de fréquentation : 25 mois maximum |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps sous forme d’archives à accès restreint lorsque la loi l’impose ou pour la défense de nos droits en justice.
Article 5 — Destinataires des données
Vos données sont destinées à RÉSULT'A et, dans la stricte mesure nécessaire, aux personnes suivantes :
- Nos intervenants (formateurs, tuteurs, experts, coachs, consultants partenaires), tenus à une obligation de confidentialité, pour les seules données utiles à leur mission.
- Les membres de notre réseau d’ambassadeurs, uniquement pour les contacts qu’ils nous ont eux-mêmes recommandés.
- Votre employeur et vos financeurs (OPCO, France Travail, Région, Caisse des dépôts et consignations pour MonCompteFormation) : informations administratives nécessaires au suivi et au paiement de la prestation (identité, dates, présence, attestation de réalisation).
- Le certificateur, son jury et le portail France VAE, pour les candidats à la VAE : votre dossier de recevabilité et votre dossier de validation leur sont transmis par vous-même ou, avec votre accord exprès, par nos soins pour votre compte. Le certificateur est responsable de ses propres traitements.
- Nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) : hébergement du site et de la plateforme e-learning, outils de gestion et de travail collaboratif (par exemple Notion, Google Workspace Teams), visioconférence, envoi d’e-mails, signature électronique, comptabilité et facturation, paiement en ligne. Ils n’agissent que sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
- Les autorités et organismes de contrôle (organisme certificateur Qualiopi, services de contrôle de la formation professionnelle, administrations, autorités judiciaires), lorsque la loi ou un audit l’exige.
- Nous utilisons des outils de visioconférence pour animer les séances à distance. Les heures de connexion et de participation sont enregistrées afin d’attester de votre assiduité.
- Aucune séance n’est enregistrée (audio ou vidéo) sans information préalable et accord de l’ensemble des participants. Il est également interdit aux participants d’enregistrer, de capturer ou de diffuser les séances (voir le règlement intérieur).
- Pour les bilans de compétences, les accompagnements VAE et les coachings, nous vous invitons à vous connecter depuis un lieu isolé, afin que la confidentialité de vos échanges soit préservée.
- Les listes de participants transmises par l’entreprise cliente ne sont utilisées que pour organiser et suivre la prestation.
- Le client s’engage à informer les personnes concernées que leurs données nous sont transmises, conformément à l’article 14 du RGPD, et à leur fournir la présente politique.
- Pour les bilans de compétences, les accompagnements VAE et les coachings, le contenu des échanges n’est pas communiqué à l’employeur, sauf accord écrit de la personne accompagnée ; seules les informations administratives (dates, durée, attestation de réalisation) peuvent lui être transmises.
- Nous suivons votre activité sur la plateforme choisie (connexions, temps passé, avancement, résultats aux évaluations, participation aux sessions de tutorat) afin d’attester de la réalisation de la formation, de vous accompagner et de vous relancer en cas d’inactivité. Ces données ne donnent lieu à aucune décision automatisée.
- Les sessions de tutorat en visioconférence ne sont pas enregistrées sans information préalable et accord des participants ; vos échanges avec les tuteurs (messagerie, forum) ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
- Votre employeur ou votre financeur reçoit les informations d’assiduité et de réalisation nécessaires au suivi et au paiement (temps de connexion, taux d’avancement, attestation), et les résultats aux évaluations uniquement lorsque la convention le prévoit et que vous en avez été informé.
- accès : obtenir une copie des données que nous détenons et des informations sur leur traitement ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, dans la limite de nos obligations légales de conservation ;
- limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Bilan de compétences : confidentialité renforcée. Vous êtes seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse. Ils ne sont communiqués à aucun tiers, y compris votre employeur ou votre financeur, sans votre accord écrit. Les personnes qui réalisent les bilans sont soumises au secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du Code pénal).
Accompagnement VAE : votre dossier reste le vôtre. Votre dossier de validation et les échanges avec votre accompagnateur ne sont pas communiqués à votre employeur ni à votre financeur sans votre accord écrit ; seules les informations administratives nécessaires au suivi et au paiement peuvent leur être transmises.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Conformément à la loi, nous ne démarchons pas les titulaires d’un compte personnel de formation pour leur proposer des formations financées par ce compte.
Article 6 — Transferts hors de l’Union européenne
Certains outils numériques que nous utilisons sont fournis par des prestataires susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces prestataires déclarent encadrer ces transferts par les mécanismes prévus par le RGPD, tels qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.
Les conditions applicables sont précisées dans les politiques de confidentialité de chaque prestataire. La liste des prestataires concernés vous est communiquée sur simple demande à contact@resulta-formation.fr .
Article 7 — Prestations à distance et en entreprise
7.1 Formations, bilans, accompagnements VAE et coachings en visioconférence
- Nous utilisons des outils de visioconférence pour animer les séances à distance. Les heures de connexion et de participation sont enregistrées afin d’attester de votre assiduité.
- Aucune séance n’est enregistrée (audio ou vidéo) sans information préalable et accord de l’ensemble des participants. Il est également interdit aux participants d’enregistrer, de capturer ou de diffuser les séances (voir le règlement intérieur).
- Pour les bilans de compétences, les accompagnements VAE et les coachings, nous vous invitons à vous connecter depuis un lieu isolé, afin que la confidentialité de vos échanges soit préservée.
7.2 Prestations dans les locaux d’une entreprise cliente
- Les listes de participants transmises par l’entreprise cliente ne sont utilisées que pour organiser et suivre la prestation.
- Le client s’engage à informer les personnes concernées que leurs données nous sont transmises, conformément à l’article 14 du RGPD, et à leur fournir la présente politique.
- Pour les bilans de compétences, les accompagnements VAE et les coachings, le contenu des échanges n’est pas communiqué à l’employeur, sauf accord écrit de la personne accompagnée ; seules les informations administratives (dates, durée, attestation de réalisation) peuvent lui être transmises.
7.3 Modules e-learning et tutorat
- Nous suivons votre activité sur la plateforme choisie (connexions, temps passé, avancement, résultats aux évaluations, participation aux sessions de tutorat) afin d’attester de la réalisation de la formation, de vous accompagner et de vous relancer en cas d’inactivité. Ces données ne donnent lieu à aucune décision automatisée.
- Les sessions de tutorat en visioconférence ne sont pas enregistrées sans information préalable et accord des participants ; vos échanges avec les tuteurs (messagerie, forum) ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
- Votre employeur ou votre financeur reçoit les informations d’assiduité et de réalisation nécessaires au suivi et au paiement (temps de connexion, taux d’avancement, attestation), et les résultats aux évaluations uniquement lorsque la convention le prévoit et que vous en avez été informé.
Article 8 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : accès limités aux personnes habilitées, mots de passe robustes et authentification renforcée lorsque les outils le permettent, appareils protégés, sauvegardes, échanges sécurisés, engagements de confidentialité de nos intervenants et destruction des documents arrivés au terme de leur durée de conservation.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.
Article 9 — Cookies et traceurs
Le site resulta-formation.fr utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Le refus des traceurs n’empêche pas l’accès au site.
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Catégorie |
Finalité |
Consentement |
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Strictement nécessaires |
Fonctionnement du site et de la plateforme e-learning (session, authentification), sécurité, mémorisation de vos choix |
Non requis |
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Mesure d’audience |
Statistiques de fréquentation pour améliorer le site www.resulat-formation.fr |
Requis |
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Contenus et services tiers |
Vidéos intégrées, boutons et contenus de réseaux sociaux, prise de rendez-vous en ligne |
Requis |
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les cookies sont conservés 13 mois au maximum.
Article 10 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@resulta-formation.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. L’exercice de vos droits est gratuit.
Chaque e-mail promotionnel comporte un lien de désinscription. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 11 — Public concerné
Nos prestations s’adressent à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs.
Article 12 — Réseaux sociaux et liens externes
Nos pages et comptes sur les réseaux sociaux professionnels sont soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées. Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas les pratiques ; nous vous invitons à consulter leurs politiques.
Article 13 — Évolution de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de nos services ou de nos outils. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.
